Qui sommes nous?
Cette association a pour objet la promotion de la culture par l’intermédiaire d’artistes « autistes » aux talents méconnus musiciens en général, et autres : .comédiens, plasticiens, entourés par des professionnels.
Les statuts
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PIANISSISSIMO………………………………
ARTICLE 2 –
Cette association a pour objet la promotion de la culture par l’intermédiaire d’artistes « autistes » aux talents méconnus musiciens en général, et autres : .comédiens, plasticiens, entourés par des professionnels.
Elle pourra aussi programmer et organiser des concerts, enregistrer sur tous les supports –par exemple audios , vidéos- et tous les autres existants et avenir ; elle pourra aussi commercialiser tous ces supports ; une partie des bénéfices sont reversés aux associations autistes pour aider les familles en souffrance.
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ARTICLE 3 –
Le siège social est fixé au….3 avenue Jean Moulin 31320 CASTANET-TOLOSAN……..
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 –
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 –
L’association se compose de personnes physiques :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres adhérents
ARTICLE 6
Le montant de la cotisation est fixée par le Règlement Intérieur de l’Association
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement cette cotisation ;
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement cette cotisation et qui aident au fonctionnement de l’Association ;.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, qui adressent régulièrement des dons à l’association
L’acquittement de la cotisation annuelle permet de voter lors de l’Assemblée Générale
ARTICLE 7. –
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. –
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou communautés de communes ;.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Les recettes des manifestations organisées par l’Association : celles-ci servent à rémunérer les artistes et/ou intervenants.
ARTICLE 9 –
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre…………..
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée générale ne peut débuter que si au moins le quart des membres ayant acquitté leur cotisation est présent.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
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Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 –
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 11 –
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres..
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 –
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un(e) secrétaire;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 13 –
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 –
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.